fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a...... de leurs recettes. Notamment dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services d’aide à domicile (Saad). Pourtant, les pouvoirs publics ne semblent pas avoir
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... personnes entreraient contraintes et forcées en établissement médico-social (8 millions d'euros). Ces résultats édifiants ont été présentés en octobre dernier par l’Interfédération PJM. Ils sont extraits
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... de nombreuses questions. État des lieux. Les grands principes gouvernant la fiscalité des établissements et services médico-sociaux (ESMS), tant pour les gestionnaires publics que pour les associations
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que...... considéré comme un abus de droits. » Le cas particulier des Esat Aurore Rapiné, responsable du pôle Veille/Recherche et développement du cabinet CTR, à Lyon « Les établissements et services d’aide
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... le cas en particulier des établissements et services d’aide par le travail (Esat) : ils peuvent, de leur propre initiative, soumettre à la TVA les recettes issues de leurs activités de production
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra...... de la prestation ou du service. L'établissement membre intègrera cette charge dans le calcul de ses tarifs (art. 312-194-5 du Code de l'action sociale et des familles). 2- Comment tarifer les charges relatives
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ....... « Les administrations ne pouvaient, quant à elles, le faire avec leurs agents qu’auprès d’associations chargées de missions de service public, ce pour l’exercice de ces seules missions, et avec à la clé un remboursement
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... avocats « Les règles de placement de la trésorerie des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) obéissent à une double réglementation, assez peu contraignante : celle relative à
16/09/2020 00:00:00 -
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... handicapé (AEEH), l'aide aux postes des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les unités de soins de longue durée (USLD). Puis à l'horizon 2022, avec des sujets plus compliqués comme
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu......, revalorisation des métiers de l’accompagnement, déploiement de l’habitat inclusif, du service public de la rue au logement ou de la réforme tarifaire des établissements du handicap… De nombreux chantiers lancés
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... « des leviers efficaces de maîtrise des dépenses ». Celles sur fonds publics dépasseraient un milliard d’euros par an dans les établissements et services médico-sociaux. Parmi les principaux obstacles
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et agence technique
06/09/2017 00:00:00 -
L’Adapei Nouelles Côtes-d’Armor a créé son modèle de logements groupés accompagnés à destination de ...... sur la plateforme de coordination départementale, gérée par l’Adapei et portée avec douze autres associations, qui dispose d’un ergothérapeute, d’une assistante de service social, de services d'accompagnement à
28/09/2018 00:00:00 -
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation d....... Le Conseil de la CNSA a défini les principes d’une société inclusive dans son dernier chapitre prospectif. Comment accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est entérinée par décret en Conseil d’État après instruction auprès des services du ministère de l’Intérieur. « Il s’agit d’une procédure
02/09/2015 00:00:00 -
Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne peuvent être distribués aux associés sous forme de dividendes. Cela reste néanmoins possible dans les Ehpad pour les bénéfices réalisés
23/08/2017 00:00:00 -
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... en 2004, de la fusion entre l’Association de Trévidy et la Fondation Kerbernez, toutes deux basées à Quimper et créées au XIXe siècle. La première regroupait des établissements et services sociaux et médico
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... en charge des personnes âgées. Une fiscalité inadaptée Les chiffres l’attestent : entre 2001 et 2011, la place des associations a reculé de 81 % à 74 % dans le secteur de l’hébergement médico-social et de 94